Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1849bfa1-3910-41d5-8775-9e4cc400db79
- Début de validité
- 14 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039498534/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039498534/article-3/versions/1849bfa1-3910-41d5-8775-9e4cc400db79/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2019.
Historique
Évolution juridique
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