Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8075763-8192-4841-847b-08e624135adb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039510314/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039510314/article-3/versions/e8075763-8192-4841-847b-08e624135adb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5