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Article 522

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2005
Fin de vigueur
1 janvier 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a9a45efe-7ee9-4125-8ba6-aef94fb0652f
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006410827/2005-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006410827/article-522/versions/a9a45efe-7ee9-4125-8ba6-aef94fb0652f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le juge peut, à tout moment, autoriser la substitution à la garantie primitive d'une garantie équivalente.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1976 Version 522 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2005 Version 522 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version 522 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de procédure civile - art. 524 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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