Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — de0128f9-df23-4f41-b6ba-fc31a431546c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
127 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-478 du 16 juin 1980
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-510 du 23 juin 1994
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-487 du 28 avril 1995
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 - art. 22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 - art. 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-631 du 25 avril 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 7
- CITATION Code rural
- CITATION Code rural - art. L141-1
- CITATION Code rural - art. L212-10
- CITATION Code rural - art. L254-2
- CITATION Code rural - art. L256-1
- CITATION Code rural - art. L611-6
- CITATION Code rural - art. R*141-1
- CITATION Code rural - art. R202-11
- CITATION Code rural - art. R202-14
- CITATION Code rural - art. R202-16
- CITATION Code rural - art. R202-17
- CITATION Code rural - art. R202-6
- CITATION Code rural - art. R202-8
- CITATION Code rural - art. R202-9
- CITATION Code rural - art. R212-65 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. R214-94
- CITATION Code rural - art. R921-35
- CITATION Code de l'action sociale et des familles
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code forestier (nouveau)
- CITATION annexe A du règlement n° 338/97 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L256-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L256-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L256-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-6
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1