Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Institut français et à Campus France - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — ba0344d8-2353-4845-b7a5-18efce3f78e2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Art. 11

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 11 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 7 (M)