Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea884ba7-d3f4-4109-8657-0fd08e72c659
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039647064/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039647064/article-2/versions/ea884ba7-d3f4-4109-8657-0fd08e72c659/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-282 du 16 mars 2010Art. 1
- Décret n°2012-295 du 1er mars 2012Art. 1
- Décret n°2013-1142 du 10 décembre 2013Art. 1
- DÉCRET n°2015-691 du 18 juin 2015Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-282 du 16 mars 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-295 du 1er mars 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1142 du 10 décembre 2013 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-691 du 18 juin 2015 - art. 1 (V)