Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78f4999c-b894-43e8-a356-b5fa4decdc12
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039649260/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039649260/article-3/versions/78f4999c-b894-43e8-a356-b5fa4decdc12/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5