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Chapitre III : Procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents de la fonction publique territoriale - Article 5

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Version en vigueur à la date consultée — 930c82ba-6434-470a-87a8-cfde45f1184d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039657647/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039657647/article-5/versions/930c82ba-6434-470a-87a8-cfde45f1184d/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10

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