Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ed221b5-1682-4e0e-9d6c-013ac414c637
- Début de validité
- 22 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039659310/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039659310/article-3/versions/5ed221b5-1682-4e0e-9d6c-013ac414c637/
Sommaire du texte
Texte
L'article 11 de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé est supprimé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.