Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f742b6c-8352-4a98-bbdb-04010e2f5db4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039661286/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039661286/article-1/versions/6f742b6c-8352-4a98-bbdb-04010e2f5db4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-108
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 6 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R543-99