Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5eca23d-c61b-4a6c-9e61-5d57bfc37bed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039663894/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039663894/article-1/versions/c5eca23d-c61b-4a6c-9e61-5d57bfc37bed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 13 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
- CITATION Code des transports - art. L5551-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5551-1