LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1) - Article 60
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7f90bd8-361f-4dc9-b1c2-b44545f4c01c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039668697/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039668697/article-60/versions/d7f90bd8-361f-4dc9-b1c2-b44545f4c01c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 1 ter : Schéma national des véloroutes , Art. L1212-3-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreSct. Chapitre IV : Véloroutes , Art. L154-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L154-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1212-3-4