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  3. LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)
  4. Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES
  5. Chapitre II : Améliorer la compétitivité du transport maritime et fluvial
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LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1) - Article 136

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Version
Mise à jour en retard — f2de1ddf-bec1-4453-9ca4-3173faf6b92d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039668865/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039668865/article-136/versions/f2de1ddf-bec1-4453-9ca4-3173faf6b92d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE Consulter cette section

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  2. Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES Consulter cette section

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  5. Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer la sûreté et la sécurité Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Améliorer la compétitivité du transport maritime et fluvial Consulter cette section
      1. Article 131
      2. Article 132
      3. Article 133
      4. Article 134
      5. Article 135
      6. Article 136
      7. Article 137
      8. Article 138
      9. Article 139
      10. Article 140
      11. Article 141
      12. Article 142
      13. Article 143
      14. Article 144
      15. Article 145
      16. Article 146
      17. Article 147
      18. Article 148
      19. Article 149
    3. Chapitre III : Outils de financement, de régulation et de modernisation Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Mesures diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE Consulter cette section

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  2. Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES Consulter cette section

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  5. Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer la sûreté et la sécurité Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Améliorer la compétitivité du transport maritime et fluvial Consulter cette section
      1. Article 131
      2. Article 132
      3. Article 133
      4. Article 134
      5. Article 135
      6. Article 136
      7. Article 137
      8. Article 138
      9. Article 139
      10. Article 140
      11. Article 141
      12. Article 142
      13. Article 143
      14. Article 144
      15. Article 145
      16. Article 146
      17. Article 147
      18. Article 148
      19. Article 149
    3. Chapitre III : Outils de financement, de régulation et de modernisation Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Mesures diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 219

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des douanes - art. 219 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 219

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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