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Code des transports - Article L1271-1

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Version
Mise à jour en retard — 17e74d01-156d-45d4-b558-d87c68b2e190
Début de validité
27 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039678220/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039678220/article-l1271-1/versions/17e74d01-156d-45d4-b558-d87c68b2e190/
Sommaire du texte

Les mobilités actives, notamment la marche à pied et le vélo, sont l'ensemble des modes de déplacement pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée. Elles contribuent à la mise en œuvre de l'objectif assigné à l'organisation des mobilités définie à l'article L. 1111-1 et à la préservation de la santé publique.

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  1. Version L1271-1 — VIGUEUR

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