Code des transports - Article L3115-3-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94e41259-1cdf-4807-a3b0-cdac3f80899b
- Début de validité
- 27 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039688433/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039688433/article-l3115-3-1/versions/94e41259-1cdf-4807-a3b0-cdac3f80899b/
Sommaire du texte
Texte
En période nocturne, les arrêts peuvent être effectués par les autobus en tout point de la ligne régulière à la demande des usagers qui souhaitent descendre de ces autobus, dans le respect des règles de circulation.
Lorsque le service est assuré autrement qu'en régie, la convention mentionnée à l'article L. 1221-3 précise les modalités de mise en œuvre de la possibilité ouverte par le premier alinéa du présent article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 101
Citations
- CITATION Code des transports - art. L1221-3 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. R3111-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 101
Citations
- CITATION Article L1221-3
- CITATION Article L1221-3
- CITATION Article L1221-3
- CITATION Article R3111-1