Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f04f5185-1f35-43a7-96af-b3773b942204
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039703720/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039703720/article-3/versions/f04f5185-1f35-43a7-96af-b3773b942204/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016Art. 1, Art. 4, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016 - art. 1 (P)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016 - art. 6 (V)