Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cd565b4-0acb-4b78-97a4-0c8d5e07d733
- Début de validité
- 27 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039703755/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039703755/article-1/versions/1cd565b4-0acb-4b78-97a4-0c8d5e07d733/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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