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Code rural et de la pêche maritime - Article R814-25

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Version
Mise à jour en retard — c65ae097-0aaf-44f2-aaee-3056e9e27fdf
Début de validité
28 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039740406/2025-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039740406/article-r814-25/versions/c65ae097-0aaf-44f2-aaee-3056e9e27fdf/
Sommaire du texte

Il est créé une section permanente du conseil. Celle-ci comprend, outre le ministre ou son représentant, président, le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ainsi que quatorze membres répartis ainsi qu'il suit :

a) Dix des représentants des personnels et des étudiants, à savoir :

-deux représentants des professeurs ;

-deux représentants des maîtres de conférences ;

-un représentant des chercheurs ;

-un représentant des autres enseignants et des personnels des corps techniques du ministère de l'agriculture exerçant des fonctions d'enseignement ;

-un représentant des personnels administratifs ;

-un représentant des ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche ;

-deux représentants des étudiants ;

b) Un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur agricole, ou son représentant mentionné à l'article D. 812-1 ;

c) Trois personnalités qualifiées.

Les membres de la section permanente mentionnés aux a, b et c ci-dessus sont élus par et parmi les membres de chaque collège composant le conseil.

Il est procédé, dans les mêmes conditions, à l'élection de suppléants des membres mentionnés aux a et b ci-dessus.

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  • CONCORDE Code rural R812-29 — Référence sans identifiant DILA
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