Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24cafdd3-d576-436b-992e-d145c8584ccc
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039744481/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039744481/article-3/versions/24cafdd3-d576-436b-992e-d145c8584ccc/
Sommaire du texte
Texte
Le compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le recteur de l'académie de Lille. Il comprend en annexe les balances de sorties qui seront reprises par l'Etat et l'université de Lille.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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