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  3. LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020
  5. Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE
  6. Chapitre II : Lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territoriales
  7. Article 75

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) - Article 75

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Mise à jour en retard — b01d17b9-0ae6-4024-984f-d48f99d594d8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039755206/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039755206/article-75/versions/b01d17b9-0ae6-4024-984f-d48f99d594d8/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section
    1. Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS Consulter cette section

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    2. Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Protéger les Français contre les nouveaux risques Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territoriales Consulter cette section
        1. Article 72
        2. Article 73
        3. Article 74
        4. Article 75
        5. Article 76
        6. Article 77
        7. Article 78
        8. Article 79
        9. Article 80
      3. Chapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitions Consulter cette section

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    3. Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section
    1. Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS Consulter cette section

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    2. Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Protéger les Français contre les nouveaux risques Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territoriales Consulter cette section
        1. Article 72
        2. Article 73
        3. Article 74
        4. Article 75
        5. Article 76
        6. Article 77
        7. Article 78
        8. Article 79
        9. Article 80
      3. Chapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitions Consulter cette section

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    3. Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 10-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 8, Art. 10-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-2 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10-1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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