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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
  4. Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE
  5. Chapitre II : Fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales
  6. Article 74

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1) - Article 74

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Version
Mise à jour en retard — a43a51b1-20ce-496d-97ce-f319bf179d3b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039764717/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039764717/article-74/versions/a43a51b1-20ce-496d-97ce-f319bf179d3b/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Consulter cette section

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  3. Titre III : LIBERTÉS LOCALES : RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE Consulter cette section

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  4. Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Favoriser le rapprochement entre collectivités territoriales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales Consulter cette section
      1. Article 74
      2. Article 75
      3. Article 76
      4. Article 77
      5. Article 78
      6. Article 79
    3. Chapitre III : Simplifier le droit applicable aux élus locaux Consulter cette section

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  5. Titre V : RECONNAÎTRE ET RENFORCER LES DROITS DES ÉLUS Consulter cette section

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  6. Titre VI : VOTE Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Consulter cette section

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  3. Titre III : LIBERTÉS LOCALES : RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE Consulter cette section

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  4. Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Favoriser le rapprochement entre collectivités territoriales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales Consulter cette section
      1. Article 74
      2. Article 75
      3. Article 76
      4. Article 77
      5. Article 78
      6. Article 79
    3. Chapitre III : Simplifier le droit applicable aux élus locaux Consulter cette section

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  5. Titre V : RECONNAÎTRE ET RENFORCER LES DROITS DES ÉLUS Consulter cette section

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  6. Titre VI : VOTE Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre VI : Demande de prise de position formelle , Art. L1116-1

↑ Retour au niveau parent
Article 75 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - CHAPITRE VI : Demande de prise de position form... (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L1116-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1116-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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