Article 2

Le service de l'alimentation élabore, pour le compte du ministère, la politique de l'alimentation et veille à sa mise en œuvre et à son évaluation. A ce titre, il coordonne l'action des directions et services du ministère en matière d'alimentation et élabore les règles relatives à l'alimentation humaine visant à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables. Il coordonne les actions du programme national pour l'alimentation relevant de l'action de chacun des ministères concernés.

Le service de l'alimentation comprend :

- la sous-direction de la politique de l'alimentation ;

- la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments ;

- le secrétariat du Conseil national de l'alimentation (CNA).

I. - La sous-direction de la politique de l'alimentation est chargée de la définition de la politique publique de l'alimentation et de sa mise en œuvre au travers du programme national pour l'alimentation.

Elle assure le pilotage de la déclinaison territoriale du Programme national pour l'alimentation par les services déconcentrés. Elle élabore les référentiels d'inspection et de contrôle relevant de son domaine de compétence.

Elle est notamment chargée des actions relatives à la qualité de l'offre alimentaire, en particulier nutritionnelle, y compris pour les personnes les plus démunies, à la lutte contre le gaspillage alimentaire ainsi qu'à la sensibilisation des jeunes à la variété et l'équilibre de l'offre alimentaire.

Elle est chargée de la politique de valorisation de la qualité des produits agricoles et denrées alimentaires dans le domaine de compétence de la direction.

Elle participe à la définition et au suivi de la politique des contrôles de l'Institut national de la qualité et de l'origine (INAO) en matière de qualité des produits agricoles et alimentaires, y compris en ce qui concerne les produits de la mer et d'aquaculture ainsi que les produits forestiers.

Elle est chargée de l'élaboration et du suivi des réglementations relatives aux contaminants de l'environnement, de la préparation, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la législation et de la réglementation relatives aux contaminants physico-chimiques.

Elle participe, dans le cadre de l'action de centralisation et de coordination de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, à la définition et à la mise en œuvre des politiques de recherche dans les domaines de compétence de la direction générale de l'alimentation.

Elle mobilise l'expertise scientifique et technique nécessaire à l'élaboration des diverses réglementations dans les domaines de compétence de la direction. Elle élabore la politique et le suivi de sa mise en œuvre en matière de laboratoires nationaux de référence, de laboratoires agréés et reconnus. Elle exerce la tutelle de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

La sous-direction de la politique de l'alimentation comprend :

- le bureau du pilotage de la politique de l'alimentation ;

- le bureau de la coordination en matière de contaminants chimiques et physiques ;

- le bureau de l'évaluation scientifique, de la recherche et des laboratoires.

II. - La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments est chargée de la préparation, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la législation et de la réglementation en matière d'hygiène générale de la production, de la transformation, de l'entreposage, du transport et de la distribution des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les produits de la mer et d'aquaculture marine et continentale, et de prévention des contaminations biologiques de ces denrées par un appui à la surveillance des zoonoses et de l'antibiorésistance dans la chaîne alimentaire. Elle élabore les référentiels d'inspection et de contrôle de ces denrées et des établissements les préparant.

Elle détermine les critères réglementaires relatifs aux contaminants biologiques des denrées, y compris les matières premières.

La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments comprend :

- le bureau des établissements d'abattage et de découpe ;

- le bureau des établissements de transformation et de distribution ;

- le bureau des produits de la mer et d'eau douce ;

- le bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire.

III. - Le secrétariat du CNA organise et assure le suivi de l'ensemble des missions de ce conseil et des travaux engagés par son président.