Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. - Article Annexe

CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION.

Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement.

Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement.

Les directeurs de cabinet.

Les directeurs et chefs de service de l'administration centrale.

Le directeur de l'Université Gustave Eiffel.

Le directeur de l'ENIM.

Le directeur du GE-CIDAM.

Le directeur général de l'aviation civile.

Le président-directeur général de Météo-France.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes.

Le directeur du centre d'études des tunnels.

Le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Les directeurs départementaux de l'équipement.

Le directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement.

Les directeurs de l'équipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les chefs de services spécialisés maritimes et de navigation.

Les directeurs des centres d'études techniques de l'équipement.

Le chef du service technique des bases aériennes.

Les chefs de services spécialisés des bases aériennes.

Les directeurs des directions de l'aviation civile.

Les directeurs régionaux de l'environnement.

Les chefs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine.

Les directeurs des écoles d'architecture.

Les directeurs des centres interrégionaux de formation professionnelle.

Les directeurs de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement et de ses établissements, du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.

Les directeurs des ports autonomes de Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire, Paris, Rouen, Strasbourg et de la Guadeloupe.

Les directeurs des travaux maritimes à Lorient et Rochefort.

Les directeurs des parcs nationaux.

Les chefs de service de l'aviation civile à Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le directeur du Centre national des ponts de secours.

Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

Les délégués régionaux au tourisme.

Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne.

Le chef du service d'études des remontées mécaniques.

Les directeurs des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage.

Le directeur de l'Agence nationale de l'habitat.

Le directeur des pêches et de l'aquaculture.

Les directeurs régionaux des affaires maritimes de Bordeaux, Le Havre, Marseille, Nantes, Rennes, Fort-de-France, La Réunion.

Les directeurs d'école de la marine marchande.

Les chefs de service des affaires maritimes de Papeete, Nouméa et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les conseillers maritimes à Abidjan, Dakar et Londres.

Les autorités d'emploi des agents gérés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, et affectés dans d'autres ministères ou organismes.

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.

Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.

Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013, article 26 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : "centre d'études techniques de l'équipement", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Est", "centre d'études techniques de l'équipement de Lyon", "centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée", "centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre", "centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest", "centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest", "centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques", "centre d'études techniques maritimes et fluviales" et "service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements" sont remplacés par les mots : "centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement".