Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 674681ff-c34a-4b96-b764-9a759b458a85
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mai 2026 à 21h05
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 11h07 — a3052aa1-48bf-49d0-82bb-c256ca3a9d6e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792318/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039792318/article-1/versions/674681ff-c34a-4b96-b764-9a759b458a85/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels non titulaires relevant du statut des personnels sous statut spécifique de l' Université Gustave Eiffel et des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement peuvent percevoir des indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31