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Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — f9f71475-085a-4a73-8808-4c698f6a71e0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039796516/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039796516/article-4/versions/f9f71475-085a-4a73-8808-4c698f6a71e0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux plans d'épargne retraite et aux organismes de retraite professionnelle Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  5. Annexe
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux plans d'épargne retraite et aux organismes de retraite professionnelle Consulter cette section

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  5. Annexe
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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-1-1, Art. A343-1-3, Art. A132-11, Art. A132-14
- Code de la sécurité sociale.
Art. A932-3-2
- Arrêté du 27 juillet 1988
Art. 5 bis

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 1988 - art. 5 bis (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-2 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A132-1-1 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A132-11 (M)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A132-14 (M)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A343-1-3 (V)

Citations

  • CITATION Code des assurances - art. R343-6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A132-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A132-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A343-1-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A132-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A932-3-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R343-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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