Décret n° 2019-1510 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91ad6670-3b15-4fa3-b989-e104246d9427
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h18
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 18h18 — 9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039803018/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039803018/article-2/versions/91ad6670-3b15-4fa3-b989-e104246d9427/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6