Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d0cffa6-20d4-494b-9ae9-a7ad503bfad3
- Début de validité
- 2 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039809336/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039809336/article-6/versions/2d0cffa6-20d4-494b-9ae9-a7ad503bfad3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R1313-3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée