Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — aeac6b12-5351-4531-be29-439351e2b25b
Début de validité: 11 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039809646/2026-10-29
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Sommaire du texte

La liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée comme suit :

Type de fonctions	Type d'établissements	Capacité d'accueil de l'établissement
Chef d'établissement	Tout type d'établissement	Capacité inférieure ou égale à 20 places
Adjoint au chef d'établissement	Centre de semi-liberté	Toute capacité
Chef de détention	Tout type d'établissement (sauf établissement public de santé national, établissement pénitentiaire pour mineurs, maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale)	Capacité inférieure à 150 places
Adjoint au chef de détention	Tout type d'établissement (sauf maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale)	Capacité inférieure à 500 places

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