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Décret n° 2019-1532 du 30 décembre 2019 portant application de l'article 84 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Article 1

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Mise à jour en retard — 104d8b6b-9dda-4ed7-b3a3-f4df1108b061
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039809825/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039809825/article-1/versions/104d8b6b-9dda-4ed7-b3a3-f4df1108b061/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015
Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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