Décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ad59ebc-a6fc-47b4-b295-70a79e8c9bea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040338134/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040338134/article-3/versions/9ad59ebc-a6fc-47b4-b295-70a79e8c9bea/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009 - art. 5 (V)