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Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale - Article 8

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Mise à jour en retard — 7567f00e-cf62-49f4-90ba-362ea0673613
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040338766/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040338766/article-8/versions/7567f00e-cf62-49f4-90ba-362ea0673613/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-593 du 17 juin 2004
Art. 8-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-593 du 17 juin 2004
Art. 13, Sct. TITRE III : CONTENTIEUX TECHNIQUE, Sct. Chapitre 1er : Procédure., Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre 2 : Appel., Art. 23, Art. 24, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-593 du 17 juin 2004
-Décret n° 2004-593 du 17 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Sct. TITRE II : CONTENTIEUX, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 14, Art. 16, Sct. TITRE III : CONTENTIEUX DES ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES., Art. 20, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L142-9
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R142-10-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R142-10-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R142-10-6 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

Citations

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