Décret n° 2019-1568 du 30 décembre 2019 prolongeant le mandat des élus aux instances représentatives du personnel de certaines communautés d'universités et établissements et universités - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 013488a0-a2c0-405e-b040-304457ccaff1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040768774/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040768774/article-2/versions/013488a0-a2c0-405e-b040-304457ccaff1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (V)
Citations
- CITATION article 57 de l'annexe au décret du 25 juillet 2019 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro