Code de la sécurité sociale - Article L341-9

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En vigueur depuis le: 1 janvier 2020

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Version: Mise à jour en retard — c2b868b5-5f42-4d1e-bfb3-64229d17b738
Début de validité: 1 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041398943/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041398943/article-l341-9/versions/c2b868b5-5f42-4d1e-bfb3-64229d17b738/

Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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  1. Titre I : Généralités
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  2. Titre II : Assurance maladie
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  3. Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance
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  4. Titre IV : Assurance invalidité
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    Chapitre 1er : Droits propres
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    Article L341-1
    
    Section 1 : Ouverture du droit
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    Section 2 : Taux d'invalidité
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    Section 3 : Montant de la pension d'invalidité
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    Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie
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    Article L341-7
    
    Article L341-8
    
    Article L341-9
    
    Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
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    Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
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    Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant
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  5. Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
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  6. Titre VI : Assurance décès
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  7. Titre VII : Dispositions diverses
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  8. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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    Article L341-8
    
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    Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
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    Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
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  8. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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La pension est toujours attribuée à titre temporaire. Elle a effet à compter de l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article L. 341-3 ou à compter de la date de la consolidation de la blessure ou de la stabilisation de l'état.