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Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice - Article 33

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Mise à jour en retard — 28e0e7af-1848-4be6-a206-f37fd8e4c325
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 mars 2026 à 21h27
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 07h15 — 765dd691-606c-451a-8204-f0162b80604f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041415371/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041415371/article-33/versions/28e0e7af-1848-4be6-a206-f37fd8e4c325/
Sommaire du texte
  1. Titre 1er : Du secrétariat général Consulter cette section

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  2. Titre Ier BIS : De la direction générale de l'administration pénitentiaire Consulter cette section

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  3. Titre II : De la direction des services judiciaires Consulter cette section

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  4. Titre III : De la direction des affaires civiles et du sceau Consulter cette section

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  5. Titre IV : De la direction des affaires criminelles et des grâces Consulter cette section

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  6. Titre VI : De la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 33
    2. Article 34
    3. Article 35
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre 1er : Du secrétariat général Consulter cette section

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  2. Titre Ier BIS : De la direction générale de l'administration pénitentiaire Consulter cette section

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  3. Titre II : De la direction des services judiciaires Consulter cette section

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  4. Titre III : De la direction des affaires civiles et du sceau Consulter cette section

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  5. Titre IV : De la direction des affaires criminelles et des grâces Consulter cette section

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  6. Titre VI : De la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 33
    2. Article 34
    3. Article 35
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 12
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
-ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19
-ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24
-ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
-ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
-Arrêté du 29 mai 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14
-ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
-Arrêté du 25 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 25, Art. 26, Art. 27

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17

Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 07h15Correction des données source
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Article 34 →

Sources créatrices et modificatrices

440 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10-3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4 (Ab)
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 8 (Ab)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 mars 2026 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 07h15
Identifiant de l’import Jurisfac
765dd691-606c-451a-8204-f0162b80604f
Archive
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