Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3518ea4-24bb-4e8c-83cd-f77b3a7e88bd
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041417438/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041417438/article-1/versions/b3518ea4-24bb-4e8c-83cd-f77b3a7e88bd/
Sommaire du texte
Texte
I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R.* 3121-1 à D. 3121-20 du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :
1° D'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° De l'état-major des armées ;
3° D'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté.
II. - Le chef d'état-major des armées exerce par ailleurs, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R3121-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*3121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*3121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*3121-1