Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique - Article 1

L'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique au sein du ministère est désigné, parmi les inspecteurs de l'armement et sur proposition du délégué général pour l'armement, par le ministre de la défense.
Il exerce une fonction de conseiller de sécurité, de sûreté et de prévention des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs lors de la manipulation des agents biologiques pathogènes et des agents chimiques hautement toxiques. Il s'assure notamment du respect des dispositions de la Convention d'interdiction des armes chimiques au sein du ministère de la défense.