Code de l'éducation - Article D521-9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2020

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Version: Mise à jour en retard — 889e986a-edbf-4a79-9988-f1875ae3cd04
Début de validité: 1 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041420558/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041420558/article-d521-9/versions/889e986a-edbf-4a79-9988-f1875ae3cd04/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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  1. Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
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  2. Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
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    Chapitre unique
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    Section 1 : Aménagement du temps scolaire
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    Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies
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    Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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    Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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    Article D521-8
    
    Article D521-9
    
    Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires
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    Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire
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    Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire
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  3. Titre III : Les aides à la scolarité
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  4. Titre IV : La santé scolaire
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  5. Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
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  6. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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  2. Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
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    Section 1 : Aménagement du temps scolaire
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    Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies
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    Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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    Article D521-8
    
    Article D521-9
    
    Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires
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    Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire
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    Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire
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  3. Titre III : Les aides à la scolarité
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  4. Titre IV : La santé scolaire
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  5. Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
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  6. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Les dispositions de l'article D. 521-6 sont applicables aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
Les mesures d'adaptation envisagées en application de ces mêmes dispositions sont décidées par les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.