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  5. Livre V : La vie scolaire
  6. Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
  7. Chapitre unique
  8. Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
  9. Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne
  10. Article D511-60

Code de l'éducation - Article D511-60

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e95122f7-9c32-4357-b067-05a59a4a021f
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041420569/2029-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041420569/article-d511-60/versions/e95122f7-9c32-4357-b067-05a59a4a021f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les droits et obligations des élèves Consulter cette section
        1. Chapitre unique Consulter cette section
          1. Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré Consulter cette section

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          2. Section 2 : Régime disciplinaire Consulter cette section

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          3. Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne Consulter cette section
              1. Article D511-59
              2. Article D511-60
              3. Article D511-61
              4. Article D511-61-1
              5. Article D511-62
            2. Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne Consulter cette section

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          4. Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité Consulter cette section

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      2. Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires Consulter cette section

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      3. Titre III : Les aides à la scolarité Consulter cette section

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      4. Titre IV : La santé scolaire Consulter cette section

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      5. Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les droits et obligations des élèves Consulter cette section
        1. Chapitre unique Consulter cette section
          1. Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré Consulter cette section

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          2. Section 2 : Régime disciplinaire Consulter cette section

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          3. Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne Consulter cette section
              1. Article D511-59
              2. Article D511-60
              3. Article D511-61
              4. Article D511-61-1
              5. Article D511-62
            2. Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne Consulter cette section

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          4. Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité Consulter cette section

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      2. Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires Consulter cette section

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      3. Titre III : Les aides à la scolarité Consulter cette section

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      4. Titre IV : La santé scolaire Consulter cette section

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      5. Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le Conseil national de la vie lycéenne est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant, nommé par arrêté du ministre.

Il se compose de soixante-quatre membres répartis de la manière suivante :

1° Soixante membres élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, à raison de deux titulaires et de deux suppléants par académie ;

2° Les quatre représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de l'éducation ou leurs suppléants, pour la durée de leur mandat au titre de ce conseil.

Pour l'application du 1°, les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats titulaires et, pour chacun d'entre eux, d'un suppléant. Les candidats se présentent en binôme et sont de sexe différent. Le candidat et son suppléant sont de même sexe. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.

Les membres de chaque binôme élu siègent alternativement au Conseil national de la vie lycéenne. Sont appelés à siéger à la première réunion du Conseil national de la vie lycéenne suivant son renouvellement les membres titulaires de sexe féminin pour les académies mentionnées aux aux 1° à 9° de l'article R. 222-2 du code de l'éducation et les membres titulaires de sexe masculin pour les autres académies mentionnées à cet article.

Notes

Aux termes de l'article 6 du décret n° 2017-642 du 26 avril 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du Conseil national de la vie lycéenne et des conseils académiques de la vie lycéenne.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 mai 2009 Version D511-60 — MODIFIE
  2. 29 avril 2017 Version D511-60 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version D511-60 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R*222-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article R222-2
  • CITATION Article R222-2
  • CITATION Article R222-2
  • CITATION Article R222-2
  • CITATION Article R222-2
  • CITATION Article R222-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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