Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 21-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c799624-c67e-4907-9513-15b88d15efa4
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041433872/2025-09-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041433872/article-21-1/versions/6c799624-c67e-4907-9513-15b88d15efa4/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Lille prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Hauts-de-France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Création et codification
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Modifications et abrogations
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