Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - Article

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 943d4d8a-d1ea-4800-a6cf-ceddd3a71453
Début de validité: 2 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041434166/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041434166/article/versions/943d4d8a-d1ea-4800-a6cf-ceddd3a71453/

Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS
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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
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Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SOUS-PRÉFET
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Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
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Annexe
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Annexe
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1. Article sans numéro

Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS
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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
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Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SOUS-PRÉFET
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Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
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Annexe
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1. Article sans numéro

ANNEXE II
LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTION PRÉVUE PAR LE CHAPITRE IV DU TITRE II

I. - Emplois relevant du groupe I

Emploi	Missions
Directeur de l'académie de Paris	Assiste le recteur de l'académie de Paris dans l'exercice des missions prévues à l'article R.* 222-18 du code de l'éducation.

II. - Emplois relevant du groupe II

Emploi	Missions
Secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites	Prévues à l'article D. 114-4-0-4 du code de la sécurité sociale.

III. - Emplois relevant du groupe III

Emploi	Missions
Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande	Dirige le secrétariat général du Conseil. Il gère les moyens de fonctionnement mis à sa disposition. Il assure le fonctionnement des différentes formations du Conseil et assiste à ses réunions. Il rend compte de son activité au président du Conseil supérieur de la marine marchande.