Code de la sécurité sociale - Article D114-4-0-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9593e66-e81f-4c72-a0f1-114acf217f47
- Début de validité
- 29 mai 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006735166/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006735166/article-d114-4-0-4/versions/a9593e66-e81f-4c72-a0f1-114acf217f47/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil d'orientation des retraites est assisté par un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports et la préparation de ses avis prévus au 4° de l'article L. 114-2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Article L114-2
- CITATION Article L114-2
- CITATION Article L114-2
- CITATION Article L114-2
- CITATION Article sans numéro