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Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - Article 58

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Mise à jour en retard — 5eab3af2-efd8-4c17-902d-b82b0875198c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041434250/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041434250/article-58/versions/5eab3af2-efd8-4c17-902d-b82b0875198c/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 10-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 16, Art. 17

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION dispositions du titre Ier du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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