Article 68
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d26c6f46-baeb-4746-8f94-bf3bcbcd68d6
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046594534/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046594534/article-68/versions/d26c6f46-baeb-4746-8f94-bf3bcbcd68d6/
Sommaire de cette page
Texte
Les agents qui occupent un des emplois mentionnés à l'article 66 bénéficient des accessoires de rémunération et des primes et indemnités afférents au poste qu'ils occupent.
Notes
Conformément à l’article 21 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 - art. 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 - art. 9