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Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — 9a88286d-3596-4b60-a7e0-06706601d806
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046592427/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046592427/article-15/versions/9a88286d-3596-4b60-a7e0-06706601d806/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 66-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 24, Art. 32, Art. 50, Art. 52





A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 1, Art. 4, Art. 14, Art. 26, Art. 29, Art. 35, Art. 43, Art. 45, Art. 54, Art. 66, Art. 67, Art. 68

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 - art. 3
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L321-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L341-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 50
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 52
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 66
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 68

Citations

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