Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d616c0fd-5187-4c97-b044-702ac566c1b5
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041435785/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041435785/article-5/versions/d616c0fd-5187-4c97-b044-702ac566c1b5/
Sommaire du texte
Texte
Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er peuvent participer, sous l'autorité du recteur d'académie et en lien avec l'Union nationale du sport scolaire, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du sport scolaire à l'échelle départementale ou académique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13