Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 19 octobre 2013
Fin de vigueur: 1 janvier 2020

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 04c03ba8-2aa7-4989-9cb1-2cb23af78870
Début de validité: 19 octobre 2013
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028082217/2013-10-19
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028082217/article-2/versions/04c03ba8-2aa7-4989-9cb1-2cb23af78870/

Sommaire de cette page

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Notes

Historique

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Évolution juridique

19 octobre 2013 Version 2 — MODIFIE
1 janvier 2020 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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