Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche et l'arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bea5239e-6cfc-4e12-97d4-08c622b65080
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041437898/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041437898/article-1/versions/bea5239e-6cfc-4e12-97d4-08c622b65080/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2001 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1571 du 30 décembre 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1