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Code de l'éducation - Article D337-156

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Version
Mise à jour en retard — bf73c1fa-7f1f-4596-a910-bca6f4fc79f5
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041445011/2029-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041445011/article-d337-156/versions/bf73c1fa-7f1f-4596-a910-bca6f4fc79f5/
Sommaire du texte

Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.

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  1. Version D337-156 — MODIFIE
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