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Article D337-154

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
1 janvier 2025

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — e91c656e-b1b7-4be0-9125-d3ad09439f32
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 septembre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 18h22 — b2d570ff-3c41-4573-afea-6556a390ac47
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048000988/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048000988/article-d337-154/versions/e91c656e-b1b7-4be0-9125-d3ad09439f32/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Pour les certificats de spécialisation de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie ou dans le cadre d'un groupement d'académies.

Pour les certificats de spécialisation de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.

Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 mai 2006 Version D337-154 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2020 Version D337-154 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 février 2024 Version D337-154 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2025 Version D337-154 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 1 novembre 2026 à 18h22Correction des données source
  2. Connue le 1 novembre 2026 à 18h22Correction des données source
  3. Connue le 1 novembre 2026 à 18h22Correction des données source
  4. Connue le 1 novembre 2026 à 18h22Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 16 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 16 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 septembre 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 18h22
Identifiant de l’import Jurisfac
b2d570ff-3c41-4573-afea-6556a390ac47
Archive
LEGI_20260919-214658.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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