Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0858ce22-99a3-4308-9287-621542adc84f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047999794/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047999794/article-1/versions/0858ce22-99a3-4308-9287-621542adc84f/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 6 : Le certificat de spécialisation, Art. D337-139

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-140, Art. D337-148, Art. D337-151, Art. D337-152, Art. D337-155, Art. D337-160

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-142, Art. D337-144, Art. D337-147, Art. D337-159

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-141, Art. D337-145, Art. D337-149

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-150, Art. D337-154, Art. D337-158, Art. D337-154-1

Sources créatrices et modificatrices

55 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

CONCORDE Code de l'éducation - art. D337-150 (VD)

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 3 (V)
MODIFIE Code de l'éducation - Section 6 : Le certificat de spécialisation (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-139 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-140 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-141 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-142 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-144 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-145 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-147 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-148 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-149 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-150 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-151 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-152 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-154 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-154-1 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-155 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-158 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-159 (VD)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-160 (VD)

Citations

CITATION Code de l'éducation - art. D337-150

Liens entrants

Concordances

CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article D337-150

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-147
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-145
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-139
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-140
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-141
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-142
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-148
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-149
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-151
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-152
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-154

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150

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